Signer une rupture conventionnelle : accompagnement de cadre dirigeant
Virez-vous® !
Les solutions nécessaires aux cadres supérieurs et dirigeants.
Démission conventionnelle
Vous prenez l’initiative de la séparation. Vous amenez l’entreprise à prendre l’initiative de la rupture, en vous indemnisant. Ainsi, vous gardez la main sur le timing et vous partez en ayant mené une vraie négociation. En plus, vous conservez d’excellentes relations.
Négociation de départ sans conflit
Vous rééquilibrez les rapports de force. Vous reprenez la main et négociez avec une main de fer dans un gant de velours alors que rien ne pouvait y prétendre.
Management Package
Vous partez en good leaver! Vous préservez votre management package (vos actions, stock-options, LTIP, part d'actionnariat...) après votre départ ou vous obtenez leur valorisation.
Signer une rupture conventionnelle : accompagnement de cadre dirigeant
Signer une rupture conventionnelle est, pour un cadre dirigeant, opération cruciale qui ne doit pas être effectuée dans la précipitation. Il est même recommandé de se faire accompagner par un expert pour optimiser les conditions de départ et les négocier. NegoAndCo propose des prestations de conseil et d’accompagnement personnalisé aux salariés pour ce faire.
Rupture conventionnelle de contrat : négocier avant de signer
Il serait très imprudent de signer la rupture conventionnelle de contrat de cadre dirigeant sans en avoir bien étudié les conditions. Des négociations alors être effectuées afin de trouver un terrain d’entente qui ne lèsera aucun. Ce faisant, le cadre qui veut préserver ses intérêts financiers et son image professionnelle pourra envisager l’avenir avec une plus grande sérénité et préparer sereinement la suite de sa carrière.
En effet, bien qu’elle se présente comme un compromis entre la démission et le licenciement, elle doit faire l’objet de l’accord commun des deux parties à savoir l’employeur et le salarié. Si le premier essayera de limiter les droits et indemnités qu’il offrira à celui qui part, ce dernier s’efforcera de les optimiser.
Les critères à considérer avant de signer une rupture conventionnelle
Signer une rupture conventionnelle est un dispositif légal qui existe depuis 2008 et permet à un cadre dirigeant de mettre fin à son CDI après avoir convenu d’un accord avec l’employeur. Comme il s’agit d’un consentement mutuel, la rupture conventionnelle permet de bénéficier d’une indemnité de départ intéressante contrairement à une démission. De plus, le cadre dirigeant pourra ensuite prétendre aux allocations chômage pour conforter ses revenus pendant la transition vers un nouvel emploi. L’employeur y trouve également son compte en optant pour une rupture conventionnelle plutôt que d’engager une procédure de licenciement qui peut se révéler longue et coûteuse. Par ailleurs, cette formule ne demande aucune justification, réduisant ainsi les litiges susceptibles d’aboutir à un procès.
Toutefois, le cadre dirigeant qui accepte de signer une rupture conventionnelle doit rester prudent pour éviter les pièges tendus par l’employeur, car la moindre erreur dans les négociations peut faire baisser significativement les indemnités et autres avantages accordés par l’employeur. A l’inverse, si vous arrivez à les découvrir, cela augmentera vos chances de toucher une somme supérieure à ce qui était prévu.
Ainsi, n’acceptez jamais une première offre et de manière générale, prenez le temps d’analyser les détails d’une proposition faite par l’employeur pour décortiquer toutes les conditions demandées, d’évaluer vos droits et de voir s’il ne s’agit pas pour l’employeur de contourner tout simplement la procédure de licenciement. L’accord doit toujours être établi en deux exemplaires pour éviter plus tard les litiges liés à un engagement quelconque. Cela vous permet aussi de vous assurer que l’accord n’est pas antidaté ; si c’est le cas, vous risquez de perdre un avantage considérable sur votre droit de rétractation d’une durée de 15 jours. Prenez le temps de calculer les indemnités de rupture en tenant compte de tous les éléments qui peuvent entrer en ligne de compte (minimum légal, dispositions de la convention collective, ancienneté, congés payés, etc.).
L’aide d’un expert avant de signer une rupture conventionnelle : quel intérêt ?
Pour éviter les erreurs avant de signer une rupture conventionnelle, le cadre dirigeant peut se faire assister d’un expert. Le cabinet NegoAndCo œuvre depuis une dizaine d’années pour préserver les intérêts des cadres supérieurs en cas de démission, licenciement ou départ négocié. La qualité des prestations du cabinet lui a permis d’obtenir la certification ISQ/OPQCM.
S’appuyant sur une équipe hautement qualifiée dans les domaines du droit social et du droit du travail, NegoAndCo a également développé une expertise en matière de négociation avec les employeurs. Quitter une entreprise et un employeur peut être assimilé à un véritable duel annoncé avec le cadre dirigeant. Pour partir dans les meilleures conditions, il est donc essentiel d’établir une stratégie de défense adéquate en plus de préparer vos arguments et vos contre-arguments. L’aide d’un expert vous évitera enfin de vous laisser intimider pour mener les négociations de manière efficace.